Dopage: La définition

La première définition légale du dopage en France date de 1965. En effet, la loi du 1er juin 1965 considère comme dopé :
 

  • "Quiconque aura en vue ou au cours d’une compétition sportive, utilisé sciemment l’une des substances déterminées par le règlement d’administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé ".

 
Cette définition renvoie à une liste de substances très détaillée.
 
La loi du 28 juin 1989 donne une nouvelle définition du dopage :
 

  • " Il est interdit à toute personne d’utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer, les substances et les procédés qui, de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété, sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé ".

 
La loi du 23 mars 1999, désormais codifiée dans le livre VI du code de la santé publique (CSP) , donne maintenant la définition suivante (article L.3631-1 du CSP) :
 

  • " Le dopage est défini par la loi comme l’utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits ou de procédés destinés à masquer l’emploi de produits dopants. La liste des procédés et des substances dopantes mise à jour chaque année fait l’objet d’un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé ".

Article paru sur le site santesport – www.santesport.gouv.fr
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