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Période de Mutations
10-11-2009

Nous vous rappelons que la période de mutation sera effective du 15 novembre au 1er décembre 2009.

Veuillez trouver ici le formulaire de mutation .

Veuillez trouver ci-après tous les renseignements nécessaires concernant les mutations.

 

Le prix des licences reste inchangée pour cette année.
Vous trouverez tous les documents nécessaires sur le site de la FAPF.
www.fapf.pf
dans la rubrique se licencier.

Période de mutation : du 15 novembre au 1er décembre

Le dossier de mutation à adresser sous pli recommandé avec accusé de
réception à la FAPF ou à déposer à remettre au siège de la FAPF contre reçu daté
et signé.

Le dossier de mutation doit comprendre :
-    une copie de la lettre de démission adressée à l’association quittée et du
récépissé de son envoi en recommandé ou l’avis d’exclusion reçu de
l’association
-    la demande de mutation
-    le certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme


La lettre de démission doit :
-    être signée par l’athlète majeur et éventuellement mineur
-    être signée par la personne exerçant l’autorité parentale pour les athlètes
mineurs au moment d l’envoi
-    être adressée à l’association quittée en recommandé avec accusé de
réception
-    comporter le nom complet du club que le licencié envisage de rejoindre (ou
son souhait de devenir licencié à titre individuel)

La demande de mutation est un formulaire :
-    délivré à titre onéreux par la FAPF (2000 fcfp)
-    demandé par le club d’accueil
-    rempli et signé par le licencié, contresignée par la personne exerçant
l’autorité parental si l’athlète est mineur

Le club d’accueil est tenu de verser au club quitté l’indemnité de mutation
(5000 fcfp)

La nouvelle qualification prend effet au 1er janvier, l’athlète gardant jusqu’au 31
décembre sa qualification au titre du club quitté.

Lorsqu'une mutation est accordée, la Fédération doit en informer
immédiatement par les moyens  les plus appropriés: l'athlète, l'association
quittée et l'association d'accueil.
La Fédération conserve toujours la possibilité d'annuler une mutation accordée
sur la foi de déclarations se révélant inexactes, sans que le délai de prescription
ne puisse être opposé.
Tout refus doit être immédiatement notifié au demandeur par lettre
recommandée
Si une mutation est refusée, l'athlète peut :
-    soit faire appel
-    soit retirer sa démission et, en cas d'acceptation par l'Association quittée de
reprise de cette démission garder sa qualification antérieure
-    soit demander une licence individuelle qui lui sera accordée dans tous les
cas ou le désaccord qui l'oppose à l'association quittée n'est pas de nature à
entraîner une sanction de suspension ou de radiation.
 

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